Vendre un bien immobilier : les diagnostics à fournir

Pour vendre une maison ou un appartement, il faut réaliser certains diagnostics immobiliers. Si le DPE (Diagnostic performance énergétique) est le plus connu, d’autres sont à ne pas oublier.

Le diagnostic loi Carrez

La présentation d’un diagnostic du métrage exprimé en loi Carrez – qui, rappelons-le, permet de déterminer avec précision la superficie de votre bien – est incontournable pour la vente d’un appartement ou d’une maison en copropriété. En revanche, les maisons individuelles indépendantes ne sont pas concernées.

La validité du diagnostic loi Carrez est permanente… à l’exception des biens dans lesquels des travaux modifiant la superficie ou la disposition du logement ont été réalisés.

Le diagnostic performance énergétique

Le diagnostic performance énergétique (DPE) permet de quantifier les besoins en énergie de votre logement, pour le chauffer notamment. Il repose sur une analyse technique des matériaux du bâtiment, de son isolation et de son système de chauffage et de production d’eau chaude, pour calculer le nombre de kWh d’énergie primaire par m² consommés tous les ans.

Le DPE est désormais valable 10 ans. Attention, cette validité ne concerne que les diagnostics réalisés après le début de l’année 2022 ; les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu'au 31 décembre 2024, et ceux réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne le sont que jusqu'au 31 décembre 2022.

Le diagnostic amiante

Le diagnostic amiante concerne les bâtiments dont le permis de construire a été accordé avant le 1er juillet 1997. La présence ou l’absence d’amiante doit être vérifiée dans le bien vendu, mais aussi dans les parties collectives d’une copropriété.

Le diagnostic plomb (CREP)

Le diagnostic plomb, appelé aussi constat de risque d’exposition au plomb (CREP), est destiné à tous les logements présents dans un immeuble d’habitation dont la construction date d’avant le 1er janvier 1949. Si une absence totale de plomb a été constatée, le diagnostic a une durée de vie illimitée. Dans le cas contraire, il n’est valable qu’un an.

Le diagnostic termites

Le diagnostic termites concerne les logements qui se situent dans une zone où un arrêté préfectoral au sujet des termites a été publié. Attention, il n’est valable que six mois à compter de sa date de réalisation.

Le diagnostic d’état des risques naturels ERP

Ce diagnostic permet d’informer l’acquéreur des risques (naturels, miniers et technologiques) encourus sur la zone d’habitation. Il n’est valable que six mois. Pour l’obtenir, il convient de s’adresser à la mairie du logement.

Les diagnostics gaz et électricité

Le diagnostic gaz ne concerne votre appartement ou votre maison que si votre bien est équipé d’une installation de gaz naturel datant de plus de 15 ans. Il prouve que l’équipement de votre installation est conforme, et est valable durant trois ans.

Il en va de même pour le diagnostic électrique : il ne concerne que les logements dont l’installation électrique a plus de 15 ans, pour une durée de validité de trois ans. Attention, lors d’une vente, il n’y a pas d’obligation de mise aux normes de l’électricité. Il revient à l’acheteur d’estimer les travaux à prévoir en fonction du constat dressé au moment du diagnostic.

Le diagnostic assainissement non collectif

Le diagnostic de contrôle de l’assainissement non collectif concerne les maisons qui ne sont pas raccordées au tout à l’égout. Il vous permet d’assurer à un acheteur potentiel que l’installation de collecte des eaux usées est bien conforme et fonctionnelle. !

Qui réalise ces diagnostics ?

Aujourd’hui, il existe de nombreuses entreprises spécialisées dans la réalisation des divers diagnostics qui accompagnent une vente immobilière. Ce marché est d’autant plus en forte croissance que le nombre de ventes d’appartements ou de maisons a été multiplié par deux en une dizaine d’années.

Notre conseil ? Demandez des devis à plusieurs entreprises de diagnostics : les tarifs varient en effet selon les professionnels et selon les régions, parfois du simple au double. Mais ne passez pas à côté d’un diagnostic obligatoire, puisque le notaire pourrait refuser d’officialiser la vente.

Pour résumer

Diagnostic immobilier	Durée de validité
Loi Carrez	Illimité, sauf si travaux ont été réalisés
Diagnostic Performance Energétique (DPE)	10 ans
Diagnostic Plomb (CREP)	Illimité si le résultat est négatif / 1 an si positif
Diagnostic Électrique	3 ans
Diagnostic Gaz	3 ans
Diagnostic Assainissement	3 ans
Diagnostic Amiante	Illimitée si une absence totale d’amiante a été constatée ; 3 ans dans le cas contraire
Diagnostic d'État des Risques Naturels (ERP)	6 mois
Diagnostic Termites	6 mois

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